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Services médicaux : remboursés ou non par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) ?

Connaître les services couverts hors Québec

Services médicaux : remboursés ou non par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) ?
Services médicaux : remboursés ou non par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) ?

Lorsque vous voyagez à l’extérieur du Québec, vous pouvez recevoir des soins de santé couverts par le régime d’assurance maladie du Québec si vous avez une carte d’assurance maladie valide. Toutefois, dans la plupart des situations, nous ne remboursons pas en totalité les frais que vous aurez à payer. La portion couverte des services reçus à l’étranger dépend de plusieurs facteurs : durée du voyage ou du séjour à l’extérieur du Québec, destination, etc. Vous pouvez vérifier les conditions de votre couverture à l’étranger en consultant la page Informer la RAMQ d’un départ du Québec.


L’assurance privée : pour éviter de fâcheuses conséquences


Nous vous recommandons de vous procurer une assurance privée avant votre départ. En effet, nous ne remboursons pas en totalité les services de santé reçus à l’extérieur du Québec. Si vous n’avez pas d’assurance privée au moment de recevoir ces services, la part non remboursée sera à votre charge. Vous pouvez obtenir de l’information à propos des assurances privées auprès de l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..


Voyage ou séjour au Canada


Services professionnels

Les services professionnels comprennent les services rendus par un médecin, un dentiste ou un optométriste, s’ils sont couverts au Québec. Nous remboursons les services professionnels jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si vous déboursez un montant plus élevé.

Marche à suivre

Lorsque vous recevez des soins en cabinet privé ou à l’hôpital, vous devez présenter votre carte d’assurance maladie du Québec. Le médecin peut accepter la carte ou la refuser, s’il ne consent pas à être payé selon les tarifs en vigueur au Québec.

Si le médecin accepte la carte : vous n’avez pas à payer pour les soins. Nous rémunérons le médecin pour les services rendus.

Si le médecin refuse la carte : vous devez payer au médecin les honoraires qu’il exige. Par la suite, vous pouvez nous demander un remboursement. Assurez-vous d’obtenir et de conserver les documents suivants :

  • Protocole opératoire, si vous avez subi une chirurgie majeure

  • Original des factures et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés, qui précisent le nom de l’hôpital ou du professionnel de la santé)

Services hospitaliers

Les services hospitaliers incluent les services assurés par le régime d’assurance hospitalisation, soit les services liés à un séjour à l’hôpital ou les services rendus à la consultation externe d’un hôpital. En voici quelques exemples :

  • Certains actes diagnostiques

  • Hébergement en salle (3 lits ou plus)

  • Médicaments administrés pendant l’hospitalisation

Vous n’avez pas à débourser pour les services hospitaliers reçus. Nous payons les frais qui s’y rattachent en totalité, puisqu’il existe une entente interprovinciale concernant ce type de services. N’oubliez pas de présenter votre carte d’assurance maladie!

Exemples de services remboursés


Voyage ou séjour à l’extérieur du Canada


Services professionnels

Les services professionnels comprennent les services rendus par un médecin, un dentiste ou un optométriste, dans la mesure où ils sont couverts au Québec. Nous remboursons les services professionnels jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si vous déboursez davantage.

Marche à suivre

Si vous avez une assurance privée et que vous consultez à l’hôpital ou en cabinet privé, vous pouvez demander au médecin de transmettre la facture à votre compagnie d’assurance.

Si vous n’avez pas d’assurance privée, vous devez payer au médecin les honoraires qu’il exige. Vous pouvez ensuite nous demander un remboursement. Assurez-vous d’obtenir et de conserver l’original des factures et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés, qui précisent le nom du professionnel de la santé).

Services hospitaliers

Les services hospitaliers incluent les services assurés par le régime d’assurance hospitalisation, soit les services liés à un séjour à l’hôpital ou les services rendus à la consultation externe d’un hôpital. En voici quelques exemples :

  • Certains actes diagnostiques

  • Hébergement en salle (3 lits ou plus)

  • Médicaments administrés pendant l’hospitalisation

Nous remboursons les services hospitaliers fournis à la suite d’une maladie soudaine ou d’un accident. Les montants établis sont :

  • 100 $ CA maximum par jour d’hospitalisation

  • 50 $ CA maximum par jour pour les soins reçus à la consultation externe d’un hôpital

Nous remboursons aussi jusqu’à 220 $ CA pour un traitement d’hémodialyse et pour les médicaments qui y sont rattachés, que votre état nécessite une hospitalisation ou non.

Marche à suivre

Si vous avez une assurance privée, vous pouvez demander que l’hôpital transmette la facture à votre compagnie d’assurance. Cette dernière nous demandera le remboursement pour vous.

Si vous n’avez pas d’assurance privée, vous devez payer pour les services reçus. Par la suite, vous pouvez nous demander un remboursement. Le montant remboursé pour les services hospitaliers sera déterminé en fonction des tarifs en vigueur au Québec. Assurez-vous d’obtenir et de conserver les documents suivants :

  • Protocole opératoire, si vous avez subi une chirurgie majeure

  • Original des factures et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés qui précisent le nom de l’hôpital ou du professionnel de la santé)

Exemples de services remboursés


Couverture particulière

Certaines situations vous permettent de bénéficier d’une couverture particulière et d’en faire bénéficier votre conjoint, votre conjointe et vos enfants à charge. À certaines conditions, l’assurance maladie vous couvre lors d’un séjour hors Québec si vous êtes :

  • Aux études

  • En stage non rémunéré

  • À l’emploi du gouvernement du Québec

  • À l’emploi d’un organisme sans but lucratif

Consultez la page Informer la RAMQ d’un départ du Québec pour vérifier si vous pouvez bénéficier de la couverture particulière dans votre situation.

Lorsque vous bénéficiez d’une couverture particulière, nous payons à certaines conditions la totalité des frais liés aux services hospitaliers reçus en cas d’urgence et 75 % des autres frais. Cependant, si vous allez en vacances à l’extérieur de votre lieu d’études, de stage ou de travail, cette couverture n’est plus en vigueur et la couverture habituelle des services hospitaliers s’applique. Dans tous les cas, la couverture particulière ne s’applique pas aux services professionnels.


Services non couverts

Certains services de santé reçus à l’extérieur du Québec ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie. Si vous n’avez pas pris d’assurance privée avant votre départ, vous devez les payer en totalité. En voici quelques exemples :

  • Tout service médical non couvert au Québec

  • Les services rendus par un professionnel autre qu’un médecin, un dentiste ou un optométriste

  • Les frais pour une chambre privée ou semi-privée à l’hôpital

  • Le transport d’urgence (terrestre ou aérien)

  • Le rapatriement d’une personne au Québec

  • Les médicaments achetés à l’extérieur du Québec, même s’ils sont prescrits par un médecin (avant de quitter le Québec, si vous prenez des médicaments de façon régulière, vérifiez auprès de votre pharmacien si vous pouvez obtenir ceux dont vous aurez besoin pendant votre absence)


Demande de révision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.


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