Nouvelles Règles sur les Annulations et Retards de Vols en 2023

Rien de pire pour commencer un voyage que l’annulation de son vol ! Malheureusement, de nombreux passagers se retrouvent souvent avec un simple crédit au lieu d’un remboursement. Depuis le début de la pandémie, ces situations sont devenues fréquentes, suscitant des débats parmi les consommateurs et les experts. Heureusement, de nouvelles règles entreront en vigueur pour protéger les voyageurs.

Les Droits des Passagers

Le Règlement sur la protection des passagers aériens, connu sous le nom de Charte des voyageurs, a été adopté en 2019 pour responsabiliser les transporteurs en cas d’annulations et de retards. Cependant, des lacunes importantes ont été identifiées, notamment une responsabilité limitée des transporteurs pour des problèmes hors de leur contrôle, tels que :

Problèmes mécaniques
Imprévus
Conditions météorologiques extrêmes

Pour remédier à ces lacunes, de nouveaux règlements entreront en vigueur le 8 septembre 2023, élargissant la protection des voyageurs.

L’Ancien Régime d’Indemnisation

Les compagnies aériennes sont classées en deux catégories : les gros transporteurs (plus de 2 millions de passagers) et les petits transporteurs. Les indemnités en cas de retard ou d’annulation varient selon la catégorie :

Plus de 3 heures de retard : 400 $ pour un gros transporteur, 125 $ pour un petit.
Plus de 6 heures de retard : 700 $ pour un gros transporteur, 250 $ pour un petit.
9 heures ou plus de retard : 1000 $ pour un gros transporteur, 500 $ pour un petit.

Malheureusement, de nombreux transporteurs refusent l’indemnisation en invoquant des raisons « hors de leur contrôle ». Mais cela va changer.

Les Nouvelles Règles

Les nouvelles règles garantiront des indemnisations même en cas de perturbations dues à des causes externes. Voici ce que vous devez savoir :

En cas de retard ou d’annulation, le transporteur doit fournir un itinéraire alternatif dans les 48 heures.
Si cela n’est pas respecté, vous aurez droit à un remboursement intégral dans un délai de 30 jours, par le même moyen de paiement utilisé.
Vous pourrez également faire une nouvelle réservation sans frais.

Les transporteurs ne pourront plus retenir le prix payé sous forme de crédit ou de coupon. Ils devront rembourser intégralement.

Conclusion

La Charte des voyageurs est appliquée par l’Office des transports du Canada (OTC). Si vous constatez qu’un transporteur aérien ne respecte pas ses obligations, n’hésitez pas à les contacter. En étant bien informé, vous pouvez voyager en toute sérénité. Restez vigilant et protégez vos droits en tant que voyageur !

Pour plus d’informations sur vos droits en tant que passager, consultez les ressources disponibles et préparez-vous à voyager en toute confiance.